Texte 2011024322

26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.) pour une mission de représentation des organisations de consommateurs aux organes d'avis qui concernent les thématiques du ressort du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, quels que soient les niveaux de pouvoir concernés

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
29-11-2011
Numéro
2011024322
Page
70349
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-09-26/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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