Article 1er.L'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales entre en vigueur, pour la profession d'ergothérapeute visée à l'arrêté royal du 8 juillet 1996 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'ergothérapeute et portant fixation de la liste des prestations techniques, le 2 janvier 2012.
Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 octobre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX