Texte 2011024311

26 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
30-11-2011
Numéro
2011024311
Page
70788
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-10-26/09
Entrée en vigueur / Effet
10-12-2011
Texte modifié
2006022735
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 25, § 2, de l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée, modifié par l'arrêté royal du 9 décembre 2009, les mots 'A partir du 1er janvier 2012' sont remplacés par les mots 'A partir du 1er janvier 2014'.

Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 octobre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

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