Lex Iterata

Texte 2011024286

19 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 29 mars 1946 relatif à la gale des solipèdes et des bovidés

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
5-10-2011
Numéro
2011024286
Page
61894
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-09-19/04
Entrée en vigueur / Effet
15-10-2011
Texte modifié
1946032902
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté du Régent du 29 mars 1946 relatif à la gale des solipèdes et des bovidés est abrogé.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

La Ministre de l'Agriculture,

Mme S. LARUELLE