19 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 29 mars 1946 relatif à la gale des solipèdes et des bovidés
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 5-10-2011
- Numéro
- 2011024286
- Page
- 61894
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-09-19/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-10-2011
- Texte modifié
- 1946032902
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté du Régent du 29 mars 1946 relatif à la gale des solipèdes et des bovidés est abrogé.
Art. 2.Le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE
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