Texte 2011024259
Article 1er.Une subvention facultative de 20.000 euros (vingt mille euros), imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.43.52.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2011, est accordée à la province de Flandre occidentale en soutien financier du fonctionnement du " Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière " pour la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012, pour des activités d'intérêt commun sur l'interface terre-mer.
Art. 2.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro 091-0005483-80 de la " province de Flandre occidentale - Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière ", ayant son siège à 8000 Brugge, Koning Leopold III-laan 41.
§ 2. Le paiement se fera sur présentation d'un état des recettes et des dépenses générées par les activités mentionnées à l'article 1er, ainsi que d'un rapport d'activités.
Art. 3.§ 1er. Les créances visant le paiement de la subvention, accompagnées des pièces justificatives, seront envoyées au plus tard le 30 novembre 2012 en trois exemplaires à la direction générale Environnement, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles.
§ 2. Les créances porteront les mentions : " Déclarée véritable et sincère pour le montant en euro de............ (en chiffres)........................ (en lettres) ".
Art. 4.Le Ministre compétent pour la législation en matière de milieu marin est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 août 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE