Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité et cette qualification professionnelle particulière, il est inséré un paragraphe 1/1 rédigé comme suit :
" § 1/1. Par dérogation à l'article 2, § 1er, 2°, peut être agréé comme médecin spécialiste en oncologie médicale, le médecin spécialiste en radiothérapie-oncologie, notoirement connu comme particulièrement compétent en oncologie médicale et qui apporte la preuve qu'à la date du 30 juin 2012, il exerce exclusivement l'oncologie médicale depuis quatre années au moins après son agrément comme médecin spécialiste, avec un niveau de connaissance suffisant.
Le médecin spécialiste en radiothérapie-oncologie en fait la demande avant le 31 décembre 2012.
La preuve qu'il est notoirement connu comme particulièrement compétent peut être apportée notamment par ses publications personnelles, sa participation active à des congrès nationaux et internationaux, à des réunions scientifiques d'oncologie médicale ou par une activité typique et exclusive de l'oncologie médicale, dont sa participation aux consultations pluridisciplinaires d'oncologie. ".
Art. 2.Dans l'article 5 du même arrêté, le paragraphe 4 est remplacé par ce qui suit :
" § 4. Le médecin agréé comme spécialiste en médecine interne ou comme spécialiste en radiothérapie-oncologie qui obtient l'agrément en tant que spécialiste en oncologie médicale en application du présent article, voit son titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine interne ou de médecin spécialiste en radiothérapie-oncologie remplacé par le titre professionnel particulier de médecin spécialiste en oncologie médicale. ".
Bruxelles, le 22 août 2011.
Mme L. ONKELINX