Article 1er.Dans l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital, les annexes 1re à 5 sont remplacées par les annexes 1re à 5 jointes au présent arrêté.
Art. 2.Dans l'article 2, § 1er, alinéa 2, 3°, du même arrêté les mots " une liste récapitulative des prix actuels des biens et services les plus demandés de l'hôpital " sont remplacés par les mots " une liste récapitulant les prix actuels des biens et services offerts par l'hôpital ".
Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 juin 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Déclaration d'admission pour admission classique : choix de chambre et conditions financières
(Déclaration non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-08-2011, p. 47608-47609)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital.
Bruxelles, le 28 juin 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Art. N2.Annexe 2. - Déclaration d'admission pour admission en hôpital de jour : choix de chambre et conditions financières
(Déclaration non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-08-2011, p. 47610-47611)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital.
Bruxelles, le 28 juin 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Art. N3.Annexe 3. - Déclaration d'admission pour admission en hôpital psychiatrique : choix de chambre et conditions financières
(Déclaration non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-08-2011, p. 47612-47613)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital.
Bruxelles, le 28 juin 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Art. N4.Annexe 4. - Explications concernant la déclaration d'admission : choix de chambre & conditions financières pour une admission classique ou en hôpital de jour
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-08-2011, p. 47614-47617)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital.
Bruxelles, le 28 juin 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Art. N5.Annexe 5. - Explications concernant la déclaration d'admission : choix de chambre & conditions financières pour une admission en hôpital psychiatrique
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-08-2011, p. 47618-47621)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital.
Bruxelles, le 28 juin 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX