Texte 2011024171
Article 1er.Une somme de 375.000 euros à imputer à charge du crédit inscrit à l'article 52.21.4140.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2011, sera versée au crédit du Fonds d'aide médicale urgente, numéro de compte en banque 679-0208838-94 à Bruxelles.
Art. 2.Ce montant doit être justifié par la présentation d'un décompte annuel.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.
Art. 4.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juin 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX