Texte 2011024166

26 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord ASCOBANS

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
15-7-2011
Numéro
2011024166
Page
42345
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-05-26/20
Entrée en vigueur / Effet
25-07-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une contribution obligatoire de 13.857 euros, à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2011, est allouée à ASCOBANS.

Art. 2.§ 1er. Le montant de la contribution sera versé au compte suivant :

Quote Invoice No. FUND 9140 BEL

UNEP EURO Account

Account number 6161603755

JP Morgan AG

PO Box 60284

Junghofstrasse 14

60311 Frankfurt/Main

Germany

Art. 3.Le montant sera versé sur présentation des créances visant le paiement de la contribution. Ces créances sont établies en application de la réglementation en vigueur.

Art. 4.Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

E. SCHOUPPE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.