26 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à la Convention OSPAR

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 15-7-2011
Numéro: 2011024165
Page: 42344
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-05-26/19
Entrée en vigueur / Effet: 25-07-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une contribution obligatoire en euros équivalent à 52.863,21 DKK, à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2011, est allouée à OSPAR.

Art. 2.§ 1er. Le montant de la contribution sera versé au compte suivant :

The OSPAR Commission Danish Kroner Account

Numéro de compte : 175/01/00965901

IBAN : GB88NWBK60730100965901

BOC : NWBKGB2L

Art. 3.Le montant sera versé sur présentation des créances visant le paiement de la contribution. Ces créances sont établies en application de la réglementation en vigueur.

Art. 4.Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

E. SCHOUPPE

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