18 MAI 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée " Office international des Epizooties " (OIE)

Article 1er.Une contribution de cent et quinze mille euros (115.000 EUR) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2011 est allouée à l'Organisation mondiale de la santé animale à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011.

Ce montant sera versé au compte suivant :

Bank : Crédit industriel et commercial

Branch Name : CIC-O-PARIS-PRONY

Bank Code : N° 30066

Branch Code : N°10141

Account : N° 00010308807-38

Account Name : Office International des épizooties

SWIFT : CMCIFRPP

N° IBAN : FR76 3006 6101 4100 0103 0880 7 38

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mai 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX