Article 1er.Une contribution de cent et quinze mille euros (115.000 EUR) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2011 est allouée à l'Organisation mondiale de la santé animale à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011.
Ce montant sera versé au compte suivant :
Bank : Crédit industriel et commercial
Branch Name : CIC-O-PARIS-PRONY
Bank Code : N° 30066
Branch Code : N°10141
Account : N° 00010308807-38
Account Name : Office International des épizooties
SWIFT : CMCIFRPP
N° IBAN : FR76 3006 6101 4100 0103 0880 7 38
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 mai 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX