Lex Iterata

Texte 2011024154

18 MAI 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes)

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
22-6-2011
Numéro
2011024154
Page
36733
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-05-18/15
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201102-07-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une contribution de soixante cinq mille cent soixante euros (65.160 EUR), à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2011, est allouée à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes) à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011.

Ce montant sera versé au compte suivant :

N° 6193 S

Banque : Crédit Lyonnais

Adresse : Agence AS/443

55 avenue des Champs Elysées

F-75008 PARIS.

RIB : 30002 00443 0000006193S 45

SWIFT : CRLYFRPP

IBAN : FR81 3000 2004 4300 0000 6193 S45.

Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mai 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX