Texte 2011024145
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages, inséré par l'arrêté royal du 21 octobre 2005, et remplacé par l'arrêté royal du 1er juillet 2006, sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots " l'annexe du présent arrêté " sont remplacés par les mots " l'annexe Ire du présent arrêté ";
2°l'article est complété avec un alinéa, rédigé comme suit :
" Le marquage approprié est apposé soit sur l'emballage lui-même, soit sur l'étiquette. Il doit être clairement visible et facilement lisible. Le marquage doit avoir une durée de vie appropriée, y compris lorsque l'emballage est ouvert. "
Art. 2.Au même arrêté, un Chapitre II/1 est inséré, rédigé comme suit :
" CHAPITRE II/1. - Exigences essentielles
Art. 2/1. Les numéros de référence des normes nationales transposant les normes harmonisées sont repris à l'annexe II.
Le ministre peut modifier l'annexe II afin d'y reprendre des nouveaux numéros de référence des normes nationales transposant les normes harmonisées. "
Art. 3.La présente annexe du même arrêté devient la nouvelle annexe Ire.
Au même arrêté, une annexe II est insérée dont le texte figure à l'annexe du présent arrêté.
Art. 4.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 mai 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE
Annexe.
Art. N1.Annexe II
Les numéros de référence des normes nationales transposant les normes harmonisées
1°NBN EN 13427 : Emballage - Exigences relatives à l'utilisation des normes dans le domaine de l'emballage et des déchets d'emballage
2°NBN EN 13428 : Emballage - Exigences spécifiques à la fabrication et la composition - Prévention par la réduction à la source
3°NBN EN 13429 : Emballage - Réutilisation
4°NBN EN 13430 : Emballage - Exigences relatives aux emballages valorisables par recyclage matière
5°NBN EN 13431 : Emballage - Exigences relatives aux emballages valorisables énergétiquement, incluant la spécification d'une valeur calorifique
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE