3 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant prolongation des mesures prises dans l'arrêté ministériel du 23 novembre 2010 portant l'interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit POR CZ
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 6-5-2011
- Numéro
- 2011024099
- Page
- 26601
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-05-03/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-05-2011
- Texte modifié
- 2010024450
- belgiquelex
Article 1er.Les mesures prises à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 novembre 2010 portant l'interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit POR COZ sont prolongées d'une période de six mois, à partir du 1er juin 2011.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 3 mai 2011.
Mme L. ONKELINX
