12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2010 à l'" UNEP Chemicals " de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux négotiations internationales sur le mercure sous les auspices de l'*UNEP "

Article 1er.Un montant de dix mille euros (10.000 euro ), à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 11 35 40 01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2010 est alloué à l'" UNEP Chemicals " de l'Organisation des Nations unies, à titre de contribution volontaire de l'autorité féderale belge pour l'année 2010.

Cette subvention du montant sera versé au compte suivant :

Intitulé et détails du compte :

UNEP Euro compte No. 6161603755

J.P Morgan AG,

Junghofstrasse 14, 60311 Frankfurt/Germany

Code ABA : 501 108 00 (code bancaire des Etats-Unis)

Code SWIFT : CHASDEFX

Numéro de compte IBAN : DE56 5011 0800 6161 6037 55

Communication : 2010-MCL-2310-2B23-1151

Art. 2.Le montant ci-dessus sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté royal et réception de la demande de payement.

Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par l'" UNEP Chemicals " de l'Organisation des Nations unies.

Art. 4.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2010.

ALBERT

Par le Roi :

Pour le Ministre du Climat et de l'Energie, absent :

Le Ministre des Pensions et des Grandes Villes,

M. DAERDEN