Article 1er.L'article 5 de l'arrêté royal du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 est abrogé.
Art. 2.Dans l'article 230, § 1er, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, l'alinéa 3, remplacé par l'arrêté royal du 2 février 2006, est remplacé par ce qui suit :
" Le montant brut du revenu professionnel est diminué à concurrence du montant des cotisations de sécurité sociale à charge du titulaire. Le montant du revenu professionnel, évalué en jours ouvrables, n'est en outre pris en considération qu'à concurrence du pourcentage suivant, déterminé par tranche de revenu :
- première tranche de 11,8278 euros : 0 p.c.
- deuxième tranche de 7,0967 euros : 20 p.c.
- troisième tranche de 7,0967 euros : 50 p.c.
- quatrième tranche supérieure au total des tranches précédentes : 75 p.c. "
Art. 3.L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2011. L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 décembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX