Article 1er.La rétribution supplémentaire des prestations irrégulières, qui, dans le cadre du plan d'attractivité de la profession de praticien de l'art infirmier, a été convenue pour les secteurs fédéraux de la santé dans l'accord conclu le 4 mars 2010 par le Gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs concernées, et pour autant qu'il s'agisse de travailleurs occupés dans le secteur des soins infirmiers à domicile et des maisons médicales, est fixée pour l'année 2011 respectivement à 714.766 euros et à 67.182 euros, soit au total 781.948 euros.
Art. 2.Le montant visé à l'article 1er est versé comme suit par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité :
a)pour le secteur privé, 760.930 euros (693.747 euros + 67.182 euros) à destination du Fonds Maribel social pour les établissements et services de santé 330;
b)pour le secteur public, 21.018 euros à destination du Fonds Maribel social du secteur public.
Art. 3.Les paiements effectués par le Fonds aux employeurs visés sont fonction de l'application par ces employeurs de l'accord du 4 mars 2010 visé à l'article 1er.
Art. 4.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX