Texte 2011022429

30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
15-12-2011
Numéro
2011022429
Page
74523
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-11-30/14
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2012
Texte modifié
2002022792
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, la partie I, a), chapitre Ier, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 juillet 2011 est modifiée comme suit :

au § 1er, les dispositions suivantes sont insérées :

Critère- CriteriumCode - Code Dénomination et conditionnements - Benaming en verpakkingen Obs.- Opm.Prix-PrijsBase de rembours. - Basis van tegemoetk. III
APKU COOLER 10 rouge/rood (Vitaflo International Limited)
2840-04930 x 87 mlM249,90249,900,000,00
7000-813* pr. 1 x 87 ml7,86907,8690
7000-813** pr. 1 x 87 ml7,63207,6320
APKU COOLER 15 rouge / rood(Vitaflo International Limited)
2840-05630 x 130 mlM375,00375,000,000,00
7000-821* pr. 1 x 130 ml11,685011,6850
7000-821** pr. 1 x 130 ml11,448011,4480
APKU COOLER 20 rouge / rood(Vitaflo International Limited)
2840-06430 x 174 mlM500,00500,000,000,00
7000-839* pr. 1 x 174 ml15,501015,5010
7000-839** pr. 1 x 174 ml15,264015,2640

au § 1er, remplacer la dénomination des nutritions médicales suivantes :

PKU COOLER 10 orange / sinaasappel

par :

PKU COOLER 10 orange / oranje

PKU COOLER 15 orange / sinaasappel

par :

PKU COOLER 15 orange / oranje

PKU COOLER 20 orange / sinaasappel

par :

PKU COOLER 20 orange / oranje

PKU COOLER 10 raisin / druiven

par :

PKU COOLER 10 violet / paars

PKU COOLER 15 raisin / druiven

par :

PKU COOLER 15 violet / paars

PKU COOLER 20 raisin / druiven

par :

PKU COOLER 20 violet / paars

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

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