Lex Iterata

Texte 2011022423

30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
13-12-2011
Numéro
2011022423
Page
73130
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-11-30/13
Entrée en vigueur / Effet
23-12-2011
Texte modifié
2003022979
belgiquelex

Article 1er.L'article 7 de l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes, modifié par les arrêtés royaux des 13 mai 2005, 1er mai 2006, 7 juin 2007, 18 septembre 2008 et 9 décembre 2009, est remplacé par la disposition suivante :

" Pour l'année 2010 la cotisation annuelle de l'assurance soins de santé visée à l'article 2, est fixée à 1.403,42 euros. "

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de l'Intégration sociale, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX