18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 8 décembre 1999 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 12-12-2011
Numéro: 2011022418
Page: 72948
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-11-18/04
Entrée en vigueur / Effet: 12-12-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les modifications apportées au règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion qui sont jointes en annexe sont approuvées.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 novembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Modifications du 18 novembre 2011 du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

(Pour les modifications, voir : 2011-11-18/06)

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