Article 1er.Les modifications apportées au règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion qui sont jointes en annexe sont approuvées.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 novembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Modifications du 18 novembre 2011 du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
(Pour les modifications, voir : 2011-11-18/06)