Texte 2011022417
Article 1er.A l'article 17, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 octobre 2010, sont apportées les modifications suivantes :
1°au 11°,
a)dans le libellé de la prestation 458673-458684, les mots "et/ou du massif facial," sont abrogés;
b)les prestations suivantes sont insérées avant la prestation 458732-458743 :
" 459675-459686
Tomographie commandée par ordinateur (CT) avec moyen de contraste du massif facial . . . . . N 180
459690-459701
Tomographie commandée par ordinateur (CT) ou tomographie à faisceau conique (Cone Beam) commandée par ordinateur (CBCT) sans moyen de contraste du massif facial . . . . . N 117
c)la règle d'application qui suit la prestation 458894-458905 est remplacée par ce qui suit :
" Les prestations de tomographie commandée par ordinateur (CT) et de tomographie à faisceau conique (Cone Beam) commandée par ordinateur (CBCT) ne peuvent être portées en compte qu'après une période de 30 jours. ";
2°au 12°,
a)le point 11 du libellé de la prestation 460670 est remplacé par ce qui suit :
" 11) 458570, 458592, 458673, 459675, 459690, 458732, 458813, 458835, 458850, 458872, 458894, 459550, 459572, 459594, 459616, 459631 ";
b)le point 1 du libellé de la prestation 461016 est remplacé par ce qui suit :
" 1) 458570, 458592, 458673, 459675, 459690, 458732, 458813, 458835, 458850, 458872, 458894, 459550, 459572, 459594, 459616, 459631 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 novembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX