28 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 30-11-2011
- Numéro
- 2011022413
- Page
- 70786
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-11-28/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-11-2011, p. 70787)
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2011.
Bruxelles, 28 novembre 2011.
Mme L. ONKELINX
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.