Texte 2011022411

21 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2011 pour le Service des Pensions du Secteur public

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
25-11-2011
Numéro
2011022411
Page
69966
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-11-21/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le plan du personnel du Service des Pensions du Secteur public est fixé conformément aux tableaux ci-dessous :

Fonctions de mandat
2011
Administrateur général1
Administrateur général adjoint1
Total2

Niveau A
Classe A4 - Auditeur général des finances (titre particulier)4
Classe A3 - Directeur (titre particulier)22
Classe A2- Premier attaché des finances ou29
- Conseiller adjoint principal (titres particuliers)
- attaché des finances12
Classe A1- Attaché des finances ou (titre particulier)32
- Conseiller adjoint (titre supprimé)
Total A99

Niveau B
Expert financier et ICT (grade supprimé)4
Expert financier et administratif (grade supprimé)59
Expert ICT3
Expert financier, expert technique ou expert administratif90
Total B156

Niveau C
Chef administratif (grade rayé)8
Assistant administratif104
Assistant financier adjoint (grade supprimé)12
Assistant financier (grade particulier)99
Total C223

Niveau D
Collaborateur administratif37
Collaborateur technique3
Collaborateur financier34
Assistant des finances (grade supprimé)4
Aide technique11
Total D89
Total général (sans les mandats)567

Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du personnel ne seront opérés que dans le respect des possibilités budgétaires.

Art. 3.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, des agents statutaires temporairement absents peuvent être remplacés par des membres du personnel contractuel.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Bruxelles, le 21 novembre 2011.

Le Ministre des Pensions et des Grandes villes,

M. DAERDEN

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