17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Article 1er.A l'article 20, § 1er, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 avril 2010, sont apportées les modifications suivantes :

1°la valeur relative "K 30" de la prestation 475856-475860 est remplacée par "K 20";

2°à la prestation 475871-475882;

a)la valeur relative "K 50" est remplacée par "K 44";

b)dans le libellé de la prestation, les mots "ou chambre triple (CRT-P)" sont insérés après les mots "chambre double (D.D.D.)";

3°à la prestation 475893-475904 :

a)la valeur relative "K 100" est remplacée par "K 70";

b)les règles d'application qui suivent la prestation 475893-475904 sont complétées comme suit :

"Dans les prestations 475856-475860, 475871-475882 et 475893- 475904, l'exécution éventuelle d'un électrocardiogramme (prestation n° 475075-475086) est comprise. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 octobre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX