Texte 2011022386
Article 1er.A l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 juin 2010, les modifications suivantes sont apportées :
1°les prestations 241054-241065, 241076-241080, 241091-241102, 241113-241124, 241135-241146, 241150-241161, 244694-244705, 244775-244786, 240494-240505, 240516-240520, 241290-241301, 241312-241323, 241334-241345, 241356-241360, 241371-241382, 241791-241802 et 241850-241861 sont abrogées;
2°l'intitulé "Prestations chirurgicales par voie laparoscopique" est abrogé;
3°la prestation 243353-243364 et les règles d'application qui la suivent sont abrogées;
4°les prestations suivantes sont insérées après la prestation 241032-241043 :
"241872-241883
Traitement chirurgical d'une hernie inguinale, fémorale ou obturatrice unilatérale . . . . . N 200
241894-241905
Traitement chirurgical d'une hernie inguinale, fémorale ou obturatrice bilatérale . . . . . N 325
241916-241920
Traitement chirurgical d'une hernie primaire de la paroi abdominale (en ce compris hernie ombilicale, hernie épigastrique, hernie spieghelienne ou hernie lombaire) . . . . . N 200
241931-241942
Traitement chirurgical d'une hernie incisionnelle de la paroi abdominale (en ce compris récidive après traitement d'une hernie primaire de la paroi abdominale et hernies parastomales) . . . . . N 400";
5°le libellé de la prestation 241032-241043 est remplacé comme suit :
"Hernie diaphragmatique ou hiatale par voie abdominale";
6°le libellé et la valeur relative de la prestation 241194-241205 sont remplacés comme suit :
"Traitement chirurgical de l'omphalocèle ou du laparoschisis chez un enfant de moins de 6 mois . . . . . N 600"
7°le libellé de la prestation 242373-242384 est remplacé comme suit :
"Laparoscopie ou laparotomie pour prélèvement biopsique du foie";
8°dans le libellé de la prestation 243331-243342, le mot "Laparotomie" est remplacé par le mot "Intervention";
9°le libellé de la prestation 243596-243600 est remplacé comme suit :
"Intervention pour hémorragie abdominale";
10°le libellé de la prestation 243611-243622 est remplacé comme suit :
"Intervention pour perforation d'un autre organe abdominal que l'appendice";
11°dans le libellé de la prestation 241776-241780, les mots "par laparotomie" sont supprimés;
12°dans le libellé de la prestation 241813-241824, les mots "par laparoscopie" sont supprimés;
13°dans le libellé de la prestation 241835-241846, les mots "par laparotomie" sont supprimés;
14°dans le libellé de la prestation 244731-244742, les numéros d'ordre "241791-241802" et "241850-241861" sont supprimés et les numéros d'ordre "241032-241043" sont insérés avant les numéros d'ordre "241393-241404";
15°l'article 14, d), est complété comme suit :
"Les prestations diagnostiques et thérapeutiques laparoscopiques ne peuvent pas être cumulées entre elles. Les prestations laparoscopiques thérapeutiques ne peuvent pas être cumulées dans le même champ opératoire au cours d'une même séance avec des prestations par laparotomie. "
Art. 2.A l'article 15, § 15, de la même annexe, inséré par l'arrêté royal du 9 octobre 1998, les numéros d'ordre "241194-241205" sont supprimés.
Art. 3.A l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 avril 2011, dans la liste limitative de la règle d'application qui suit la prestation 597800, les numéros d'ordre "241091", "241150" et "241312" sont supprimés et les numéros d'ordre "241872", "241894" et "241916" sont insérés.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX