17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant les articles 14, c) et i), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Article 1er.A l'article 14, c), II, 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 mars 2003, sont apportées les modifications suivantes :

1°la valeur relative "K 120" de la prestation 253551-253562 est remplacée par "K 42,48";

2°la valeur relative "K 180" de la prestation 253573-253584 est remplacée par "K 63,72";

3°la valeur relative "K 60" de la prestation 253595-253606 est remplacée par "K 21,24";

Art. 2.A l'article 14, i), de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 21 janvier 2009, sont apportées les modifications suivantes :

1°la valeur relative "K 120" de la prestation 258156-258160 est remplacée par "K 42,48";

2°la valeur relative "K 180" de la prestation 258171-258182 est remplacée par "K 63,72";

3°la valeur relative "K 60" de la prestation 258193-258204 est remplacée par "K 21,24";

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 octobre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX