Texte 2011022371
Article 1er.A l'article 35bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 5 avril 2011 sont apportées les modifications suivantes :
1°Au § 1er, intitulé "E. UROLOGIE ET NEPHROLOGIE :", intitulé "Catégorie 1b ", la prestation suivante est supprimée :
" 730796-730800
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 261656 - 261660, par voie endoscopique . . . . . U 830";
2°Au § 1er, intitulé "F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE :", intitulé "Catégorie 1b ", les modifications suivantes sont apportées :
a)les libellés des prestations 731032-731043, 731194-731205 et 731216-731220 sont remplacés par les libellés suivants :
"731032-731043
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 243154-243165, par voie endoscopique . . . . . U 185
731194-731205
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 242454-242465, par voie endoscopique . . . . . U 299
731216-731220
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241032-241043, par voie endoscopique . . . . . U 346";
b)les prestations suivantes sont supprimées :
" 731231-731242
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241312 - 241323, par voie endoscopique . . . . . U 368
731253-731264
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241334 - 241345, par voie endoscopique . . . . . U 264
731275-731286
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 243014 - 243025, par voie endoscopique . . . . . U 1624
731290-731301
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 243014 - 243025, en chirurgie ouverte . . . . . U 228
731592-731603
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241054-241065, par voie endoscopique . . . . . U 1417
731614-731625
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241054-241065, en chirurgie ouverte . . . . . U 418";
c)les libellés des prestations 694713-694724, 694735-694746, 693755-693766 et 693814-693825 sont remplacés par les libellés suivants :
"694713-694724
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 240472-240483, par voie endoscopique . . . . . U 203
694735-694746
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 240450-240461, par voie endoscopique . . . . . U 203
693755-693766
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241776-241780, par voie endoscopique . . . . . U 1750
693814-693825
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241835-241846, par voie endoscopique . . . . . U 2100";
d)l'intitulé est complété par les prestations suivantes :
"732933-732944
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241872-241883, par voie endoscopique . . . . . U 700
732955-732966
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241894-241905, par voie endoscopique . . . . . U 700
732970-732981
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241916-241920, par voie endoscopique . . . . . U 700
"732992-733003
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241931-241942, par voie endoscopique . . . . . U 970";
3°Au § 1er, intitulé "F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE :", intitulé "Catégorie 2a ", la prestation suivante est supprimée :
"687315- 687326
Cathéter transendoscopique à ballon type Fogarty pour extraction de calculs biliaires U";
4°Au § 1er, intitulé "F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE :", l'intitulé "Catégorie 2b " est complété par la prestation suivante :
"694536-694540
Utilisation des cathéters à radiofréquence lors de l'ablation endoscopique de tumeurs du foie . . . . . U 847";
5°Au § 1er, intitulé "G. CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE :", intitulé "Catégorie 1b ", les modifications suivantes sont apportées :
a)la prestation suivante est supprimée
"732211-732222
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227231 - 227242 avec section des bronches, en chirurgie ouverte . . . . . U 271";
b)le libellé de la prestation "732572-732583" est remplacé par le libellé suivant :
"732572-732583
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227393-227404 en chirurgie ouverte . . . . . U 211";
6°Au § 1er, intitulé "G. CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE :", intitulé "Catégorie 2b ", la prestation suivante est supprimée :
"694536-694540
Utilisation des cathéters à radiofréquence lors de l'ablation endoscopique de tumeurs du foie . . . . . U 847";
7°Au § 5, intitulé "E. UROLOGIE ET NEPHROLOGIE :", intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable", la prestation "730796-730800" est supprimée;
8°Au § 5, intitulé "F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE :", intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable", les modifications suivantes sont apportées :
a)les prestations "731231-731242", "731253-731264", "731275-731286", "731290-731301", "731592-731603" et "731614-731625" sont supprimées;
b)l'intitulé est complété par les prestations "732933-732944", "732955-732966", "732970-732981" et "732992-733003";
9°Au § 5, intitulé "F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE :", intitulé "Catégorie 2b ", la prestation suivante est ajoutée :
"694536-694540";
10°Au § 5, intitulé "G. CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE :", les modifications suivantes sont apportées :
a)à l'intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable", la prestation "732211-732222" est supprimée;
b)à l'intitulé "Catégorie 2b ", la prestation "694536-694540" est supprimée;
11°Au § 7, intitulé "E. UROLOGIE ET NEPHROLOGIE :", intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable", la prestation "730796-730800" est supprimée;
12°Au § 7, intitulé "F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE :", intitulé "Catégorie 1b", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable", les modifications suivantes sont apportées :
a)les prestations "731231-731242", "731253-731264", "731275-731286", "731290-731301", "731592-731603" et "731614-731625" sont supprimées;
b)l'intitulé est complété par les prestations "732933-732944", "732955-732966", "732970-732981" et "732992-733003";
13°Au § 7, intitulé "F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE :", intitulé "Catégorie 2b ", la prestation suivante est ajoutée :
"694536-694540";
14°Au § 7, intitulé "G. CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE :", les modifications suivantes sont apportées :
a)à l'intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable", la prestation "732211-732222" est supprimée;
b)à l'intitulé "Catégorie 2b ", la prestation "694536-694540" est supprimée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX