Texte 2011022351
Article 1er.A l'article 35bis, § 1er, C. NEUROCHIRURGIE, Catégorie 2a, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 décembre 2010, sont apportées les modifications suivantes :
1°L'intitulé "Electrodes pour localisation préopératoire des cibles en cas d'épilepsie réfractaire :" est remplacé par l'intitulé "Electrodes pour localisation des cibles en cas d'épilepsie réfractaire :";
2°Les libellés néerlandais des prestations 698810-698821 et 698832-698843 sont remplacés comme suit :
" 698810-698821
Geleidingsschroef, per stuk U 35
698832-698843
Geleidingsschroef, MEG (magnetoencephalography) compatibel, per stuk U 78 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 novembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX