14 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale, annexé au présent arrêté est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté, ainsi que le règlement d'ordre intérieur annexé, entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 octobre 2011.

Mme L. ONKELINX

Mme J. MILQUET

Mme S. LARUELLE

M. DAERDEN

Mme A. TURTELBOOM

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale

(Pour le règlement, voir : 2011-10-14/02)