Article 1er.A l'article 28, § 1er, intitulé "A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE :", de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 avril 2011, les intitulés et les prestations suivants sont supprimés :
" FIXATION DE LA DIAPHYSE :
Plaque avec trous ronds :
636016 636020 2 à 5 trous - cobalt/chrome ou titane Y 15
636031 636042 2 à 5 trous - inoxydable . . . . . Y 11
636053 636064 6 à 9 trous - cobalt/chrome ou titane . . . . . Y 18
636075 636086 6 à 9 trous - inoxydable . . . . . Y 15
636090 636101 10 trous et plus - cobalt/chrome ou titane . . . . . Y 24
636112 636123 10 trous et plus - inoxydable . . . . . Y 20
Plaque avec trous pour compression :
636215 636226 2 à 4 trous - cobalt/chrome ou titane . . . . . Y 27
636230 636241 2 à 4 trous - inoxydable . . . . . Y 20
636252 636263 5 à 8 trous - cobalt/chrome ou titane . . . . . Y 40
636274 636285 5 à 8 trous - inoxydable . . . . . Y 32
636296 636300 9 à 11 trous - cobalt/chrome ou titane . . . . . Y 54
636311 636322 9 à 11 trous - inoxydable . . . . . Y 40
636333 636344 12 trous et plus - cobalt/chrome ou titane . . . . . Y 65
636355 636366 12 trous et plus - inoxydable . . . . . Y 50
FIXATION DE L'EPIPHYSE :
Plaque-support ordinaire pour clou ou vis (avec tête fixe ou réglable) :
637011 637022 articulation extérieure 95 mm . . . . . Y 67
637033 637044 articulation extérieure 135 mm . . . . . Y 72
637055 637066 articulation extérieure 200 mm . . . . . Y 87
Plaques à clous, plaques-lame, plaques avec éperons (monobloc) :
637416 637420 Plaque avec éperons pour ostéotomie - cobalt/chrome ou titane . . . . . Y 213
637431 637442 Plaque avec éperons pour ostéotomie - inoxydable . . . . . Y 122
637490 637501 Plaques de forme spéciale pour extrémité des os (p.ex. plaque en forme de cuiller, de trèfle, de T et de L pour épiphyse tibiale) . . . . . Y 125
637512 637523 Plaques pour petits fragments (p.ex. petites plaques en Y) . . . . . Y 20
BASSIN :
637814 637825 Plaque pour bassin . . . . . Y 50 ".
Art. 2.A l'article 35 de la même annexe, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 avril 2011 sont apportées les modifications suivantes :
1°Au § 1er, intitulé "A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE", intitulé "Catégorie 2", l'intitulé "Traumatologie et ostéosynthèse" est complété par les intitulés et les prestations suivants :
" Plaque d'ostéosynthèse :
Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée ne permettant pas un verrouillage avec stabilité angulaire :
737015 -737026 Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, ne permettant pas un verrouillage avec stabilité angulaire, conçue pour une utilisation au niveau du tibia proximal . . . . . U 400
737030-737041 Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, ne permettant pas un verrouillage avec stabilité angulaire, conçue pour une utilisation au niveau du tibia distal . . . . . U 400
737052-737063 Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, ne permettant pas un verrouillage avec stabilité angulaire, conçue pour une utilisation au niveau du fémur proximal . . . . . U 400
737074-737085 Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, ne permettant pas un verrouillage avec stabilité angulaire, conçue pour une utilisation au niveau du fémur distal . . . . . U 400
737096-737100 Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, ne permettant pas un verrouillage avec stabilité angulaire, conçue pour une utilisation au niveau de l'humérus proximal . . . . . U 400
737111-737122 Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, ne permettant pas un verrouillage avec stabilité angulaire, conçue pour une utilisation au niveau de l'humérus distal . . . . . U 400
737133-737144 Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, ne permettant pas un verrouillage avec stabilité angulaire, conçue pour une utilisation au niveau du radius proximal . . . . . U 400
737155-737166 Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, ne permettant pas un verrouillage avec stabilité angulaire, conçue pour une utilisation au niveau du radius distal . . . . . U 400
737170-737181 Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, ne permettant pas un verrouillage avec stabilité angulaire, conçue pour une utilisation au niveau de l'ulna proximal . . . . . U 400
737192-737203 Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, ne permettant pas un verrouillage avec stabilité angulaire, conçue pour une utilisation au niveau de l'ulna distal . . . . . U 400
737214-737225 Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, ne permettant pas un verrouillage avec stabilité angulaire, conçue pour une utilisation au niveau de la fibula proximale . . . . . U 400
Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, permettant un verrouillage avec stabilité angulaire :
737236-737240 Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, permettant un verrouillage avec stabilité angulaire, conçue pour une utilisation au niveau du tibia proximal . . . . . U 445
737251-737262 Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, permettant un verrouillage avec stabilité angulaire, conçue pour une utilisation au niveau du tibia distal . . . . . U 445
737273-737284 Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, permettant un verrouillage avec stabilité angulaire, conçue pour une utilisation au niveau du fémur proximal . . . . . U 525
737295-737306 Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, permettant un verrouillage avec stabilité angulaire, conçue pour une utilisation au niveau du fémur distal . . . . . U 525
737310-737321 Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, permettantt un verrouillage avec stabilité angulaire, conçue pour une utilisation au niveau de l'humérus proximal . . . . . U 525
737332-737343 Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, permettant un verrouillage avec stabilité angulaire, conçue pour une utilisation au niveau du humérus distal . . . . . U 525
737354-737365 Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, permettant un verrouillage avec stabilité angulaire, conçue pour une utilisation au niveau du radius proximal . . . . . U 400
737376- 737380 Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, permettant un verrouillage avec stabilité angulaire, conçue pour une utilisation au niveau du radius distal . . . . . U 400
737391-737402 Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, permettant un verrouillage avec stabilité angulaire, conçue pour une utilisation au niveau de l'ulna proximal . . . . . U 400
737413-737424 Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, permettant un verrouillage avec stabilité angulaire, conçue pour une utilisation au niveau de l'ulna distal . . . . . U 400
737435-737446 Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, permettant un verrouillage avec stabilité angulaire, conçue pour une utilisation au niveau du poignet . . . . . U 400
737450-737461 Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, permettant un verrouillage avec stabilité angulaire, conçue pour une utilisation au niveau de la fibula distale . . . . . U 400
Plaque d'ostéosynthèse à localisation anatomique :
737472-737483 Plaque d'ostéosynthèse anatomique pour clavicule, ne permettant pas un verrouillage avec stabilité angulaire . . . . . U 160
737494-737505 Plaque d'ostéosynthèse anatomique pour clavicule, permettant un verrouillage avec stabilité angulaire . . . . . U 525
737516-737520 Plaque d'ostéosynthèse pour reconstruction du bassin . . . . . U 160
737531-737542 Barres sacrales, y compris tous les éléments de fixation . . . . . U 1000
737553-737564 Implant pour correction du thorax en entonnoir (Pectus Excavatum) . . . . . U 900
737575-737586 Plaque d'ostéosynthèse anatomique pour l'omoplate . . . . . U 525
737590-737601 Plaque d'ostéosynthèse anatomique pour apophyse coronoide . . . . . U 525
737612-737623 Plaque d'ostéosynthèse anatomique pour calcaneum . . . . . U 310
737634-737645 Plaque pour trochanter spécialement conçue pour un placement avec câble(s) de cerclage . . . . . U 900 ";
2°Au § 1er, intitulé "A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : ", intitulé "Catégorie 3", l'intitulé " Traumatologie et ostéosynthèse "est complété par les intitulés et les prestations suivants :
" Plaque d'ostéosynthèse :
737656-737660 Plaque d'ostéosynthèse pour diaphyse ou plaque d'ostéosynthèse rectangulaire, ne permettant pas un verrouillage avec stabilité angulaire . . . . . U 145
737671-737682 Plaque d'ostéosynthèse pour diaphyse ou plaque d'ostéosynthèse rectangulaire, permettant un verrouillage avec stabilité angulaire, y compris tous les éléments permettant ce verrouillage . . . . . U 195
737693-737704 Plaque de forme spéciale pour extrémité des os, permettant ou non un verrouillage . . . . . U 80
737715-737726 Plaque d'ostéosynthèse anatomique pour extrémités (main, pied, poignet, cheville), à l'exception du calcaneum . . . . . U 150";
3°Au § 1er, l'intitulé "G. CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE" est complété par l'intitulé et la prestation suivants :
" Catégorie 3 :
737730-737741 Plaque(s) d'ostéosynthèse anatomique(s) pour sternum ou côte utilisée(s) après une chirurgie cardiothoracique . . . . . U 726 ";
4°Au § 16, intitulé " A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : ", intitulé " Catégorie 2 ", l'intitulé " Traumatologie et ostéosynthèse " est complété par les prestations suivantes :
" 737015-737026, 737030-737041, 737052-737063, 737074-737085, 737096-737100, 737111-737122, 737133-737144, 737155-737166, 737170-737181, 737192-737203, 737214-737225, 737236-737240, 737251-737262, 737273-737284, 737295-737306, 737310-737321, 737332-737343, 737354-737365, 737376-737380, 737391-737402, 737413-737424, 737435-737446, 737450-737461, 737472-737483, 737494-737505, 737516-737520, 737531-737542, 737553-737564, 737575-737586, 737590-737601, 737612-737623, 737634-737645. ";
5°Au § 16, intitulé " A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : ", intitulé " Catégorie 3 ", l'intitulé " Traumatologie et ostéosynthèse " est complété par les prestations suivantes :
" 737656-737660, 737671-737682, 737693-737704, 737715-737726. " ;
6°Au § 16, l'intitulé " G. CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE " est complété par les intitulés et la prestation suivants :
" Catégorie 3 :
Plaque d'ostéosynthèse
737730-737741. " ;
7°Au § 17, intitulé " - 20 % pour les prestations : ", intitulé " A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : ", l'intitulé " Traumatologie et ostéosynthèse : " est complété par les prestations suivantes :
" 737015-737026, 737030-737041, 737052-737063, 737074-737085, 737096-737100, 737111-737122, 737133-737144, 737155-737166, 737170-737181, 737192-737203, 737214-737225, 737236-737240, 737251-737262, 737273-737284, 737295-737306, 737310-737321, 737332-737343, 737354-737365, 737376-737380, 737391-737402, 737413-737424, 737435-737446, 737450-737461, 737472-737483, 737494-737505, 737516-737520, 737531-737542 737553-737564, 737575-737586, 737590-737601, 737612-737623, 737634-737645. ";
8°Au § 18, a), intitulé " A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : ", l'intitulé " Traumatologie et ostéosynthèse : " est complété par les prestations suivantes :
737656-737660, 737671-737682, 737693-737704, 737715-737726. " ;
9°Au § 18, a), l'intitulé " G. CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE " est complété par l'intitulé et la prestation suivants :
" Plaque d'ostéosynthèse
737730-737741. "
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX