24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Article 1er.A l'article 35, § 1er, A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE, Catégorie 3, intitulé "MASSIF OSSEUX DE LA FACE :" de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 novembre 2010, l'intitulé "Plaques et vis pour la reconstruction des os crâniaux :" est remplacé par l'intitulé "Plaques et vis pour reconstruction du crâne, visage et/ou mâchoire en matériel non-résorbable :".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Mme L. ONKELINX