Article 1er.L'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 8 décembre 2006 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour, modifié par l'arrêté royal du 27 avril 2007 et remplacé par l'arrêté royal du 19 janvier 2010, est remplacé comme suit :
" Ces conventions sont conclues avant le 1er décembre 2011 et prennent fin le 31 décembre 2011 au plus tard. "
Art. 2.Dans l'article 5, alinéa 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 19 janvier 2010, les mots " 31 décembre 2010 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2011 ".
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 septembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX