Texte 2011022336

12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
4-10-2011
Numéro
2011022336
Page
61792
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-09-12/24
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2011
Texte modifié
1970111901
belgiquelex

Article 1er.A l'article 4, § 1er, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs, remplacé par l'arrêté royal du 17 juillet 1974 et modifié par les arrêtés royaux des 27 octobre 1989, 24 août 2001, 21 janvier 2007, 21 octobre 2008 et 9 juin 2009, sont apportées les modifications suivantes :

a)au 1°, le nombre "11.459,57" est remplacé par le nombre "11.688,76";

b)au 2°, le nombre "13.388,02" est remplacé par le nombre "13.655,78";

c)au 3°, le nombre "9.170,40" est remplacé par le nombre "9.353,81";

d)au 4°, le nombre "10.520,84" est remplacé par le nombre "10.731,26".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2011.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

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