12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Article 1er.Dans le chapitre 2, section 6, § 1er de la partie 1re de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, les modifications suivantes sont apportées

1°les moyens suivants sont ajoutés :

AIRSEP CONCENTRATEUR D'OXYGENE VITALAIRE (AIR LIQUIDE MEDICAL)

CONCENTRATEUR D'OXYGENE INVACARE PERFECTO2 LINDE (LINDE GAS BELGIUM N.V.)

CONCENTRATEUR D'OXYGENE RESPIRONICS EVERFLO LINDE (LINDE GAS BELGIUM N.V.)

CONCENTRATEUR D'OXYGENE TGZ/HAD (APROPHAR NV)

INVACARE OXYCONCENTRATEUR VitalAire (AIR LIQUIDE MEDICAL)

OXYCONCENTRATEUR AIRSEP - VISIONAIRE (REMEDUS)

OXYCONCENTRATEUR - DEVILBISS 525 (MESSER BELGIUM)

OXYCONCENTRATEUR - DEVILBISS 515 (MESSER BELGIUM)

OXYCONCENTRATEUR - KROBER O2 (MESSER BELGIUM)

OXYCONCENTRATEUR KROBER - KROBER O2 (REMEDUS)

OXYCONCENTRATEUR VISIONAIRE (AIR PRODUCTS)

VIVISOL CONCENTRATEUR D'OXYGENE NEWLIFE (VIVISOL B)

VIVISOL CONCENTRATEUR D'OXYGENE NUVO (VIVISOL B)

VIVISOL CONCENTRATEUR D'OXYGENE NUVO LITE (VIVISOL B)

2°le point 1° est complété par les dispositions suivantes :

Installation par le fournisseur :

3°le point 2°, a) est complété par les dispositions suivantes :

Location et entretien :

Humidificateur à usage unique :

Art. 2.Dans le chapitre 2, section 7 de la partie 1re de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, les modifications suivantes sont apportées :

a)Les mots " Section 7. - pompes à élastomère " sont remplacés par les mots " Section 7. - pompes ";

b)les moyens suivants sont ajoutés :

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX