Texte 2011022318
Article 1er.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 avril 2011, les modifications suivantes sont apportées :
1°Au § 1er, intitulé " I. GYNECOLOGIE, CHIRURGIE PLASTIQUE ET RECONSTRUCTIVE ", l'intitulé " Catégorie 3 " est complété par la prestation suivante :
" 698935 - 698946
Marqueur en métal ou synthétique pour le marquage du canal de ponction de la peau à la lésion . . . . . U 24 ";
2°Au § 16, avant l'intitulé " J. Pneumologie et système respiratoire ", l'intitulé " Marqueur " et la prestation " 698935 - 698946 " sont insérés.;
3°Au § 18, a), avant l'intitulé " J. Pneumologie et système respiratoire ", l'intitulé " marqueur " et la prestation " 698935 - 698946 " sont insérés.
Art. 2.A l'article 35bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités :
1°Au § 1er, I. GYNECOLOGIE, CHIRURGIE PLASTIQUE ET RECONSTRUCTIVE, catégorie 2a, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 avril 2010, sont apportées les modifications suivantes :
La prestation 688472 et son libellé sont remplacés par la prestation suivante :
" 688472 - 688483
Ensemble du matériel, à l'exception du clip, utilisé à l'occasion des prestations 355235-355246 et 355250-355261 . . . . . U 215 ";
La prestation 688494 et son libellé sont remplacés par les prestations suivantes :
" 688494 - 688505
Clip utilisé en combinaison avec la prestation 688472 - 688483 . . . . . U 80
698913 - 698924
Aiguille pour biopsie utilisée à l'occasion de la prestation 355213-355224 . . . . . U 24 ";
2°Au § 5, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 décembre 2010, la rubrique I. Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive est complétée par les dispositions suivantes, :
" Catégorie 2a :
Matériel pour les examens diagnostiques invasifs en cas de pathologie mammaire :
698913 - 698924 ";
3°Au § 6, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 décembre 2010, à la rubrique " - 50 % pour les prestations, I. Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive, Catégorie 2a ", les prestations " 688472, 688494 " sont remplacées par les prestations " 688472-688483, 688494-688505 ";
4°Au § 7, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 décembre 2010, à la rubrique " I. Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive, Catégorie 2a ", les prestations " 688472, 688494 " sont remplacées par les prestations " 688472-688483, 688494-688505 et 698913 - 698924 ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX