19 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, b), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Article 1er.A l'article 20, § 1er, b), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 avril 2010, sont apportées les modifications suivantes :

1°la valeur relative de la prestation 471715-471726 est remplacée par "K 100";

2°la valeur relative de la prestation 471730-471741 est remplacée par "K 100";

3°la valeur relative de la prestation 471752-471763 est remplacée par "K 115";

4°la valeur relative de la prestation 471774-471785 est remplacée par "K 120";

5°la valeur relative de la prestation 471796-471800 est remplacée par "K 150";

6°la valeur relative de la prestation 471811-471822 est remplacée par "K 130".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 août 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX