Article 1er.A l'article 37bis, § 1er, D, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par la loi du 21 décembre 1994, et modifié par les arrêtés royaux des 8 juin 2000, 11 décembre 2001, 29 septembre 2003, 14 novembre 2008 et 23 octobre 2009, les modifications suivantes sont apportées :
1°l'alinéa 2, 1°, est complété par les numéros d'ordre " 598964 " et " 598986 ";
2°à l'alinéa 3, les numéros d'ordre " 597586 " et " 597601 " sont insérés après le numéro d'ordre " 597660 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté royal du 19 août 2011 modifiant l'article 25, §§ 1er et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 août 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX