Texte 2011022292

13 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
24-8-2011
Numéro
2011022292
Page
54435
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-08-13/04
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2011
Texte modifié
2007022559
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 7, §1er, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions, modifié par les arrêtés royaux des 6 avril 2008, 30 août 2008, 9 mars 2009 et 18 août 2010, les mots " et au plus tôt après le 31 décembre 1995 " sont remplacés par les mots " et au plus tôt après le 31 décembre 1997 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 3.Le Ministre qui a les Pensions dans ses attributions et la Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 13 août 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Pensions,

M. DAERDEN

La Ministre des Indépendants,

Mme S. LARUELLE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.