Article 1er.Dans l'article 7, §1er, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions, modifié par les arrêtés royaux des 6 avril 2008, 30 août 2008, 9 mars 2009 et 18 août 2010, les mots " et au plus tôt après le 31 décembre 1995 " sont remplacés par les mots " et au plus tôt après le 31 décembre 1997 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.
Art. 3.Le Ministre qui a les Pensions dans ses attributions et la Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 13 août 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Pensions,
M. DAERDEN
La Ministre des Indépendants,
Mme S. LARUELLE