Article 1er.A l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 avril 2011 sont apportées les modifications suivantes :
1°Au § 1, intitulé "E. UROLOGIE ET NEPHROLOGIE", l'intitulé "Catégorie 3" est complété par les prestations suivantes :
"682636-682640
Ensemble des marqueurs en or (aiguilles inclues) utilisés lors d'un carcinome de la prostate traité par IGRT (radiothérapie guidée par l'image) .... . . . . . ........ U 270
682732-682743
Ensemble des marqueurs en or (aiguilles exclues) utilisés lors d'un carcinome de la prostate traité par IGRT (radiothérapie guidée par l'image) ......... . . . . . ..................................... U 173 ";
2°Au § 16, intitulé "E. Urologie et néphrologie", l'intitulé "Catégorie 3" est complété par l'intitulé et les prestations suivants :
"Marqueurs en or :
682636-682640, 682732-682743.";
3°Au § 18, a), l'intitulé "E. Urologie et néphrologie" est complété par l'intitulé et les prestations suivants:
"Marqueurs en or :
682636-682640, 682732-682743.";
4°Au § 18, b), avant l'intitulé "H. Chirurgie vasculaire:", les intitulés et les prestations suivants sont insérés:
"E. Urologie et néphrologie
Marqueurs en or :
682636-682640, 682732-682743.".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX