Texte 2011022236

21 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
10-8-2011
Numéro
2011022236
Page
45628
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-21/06
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 avril 2011 sont apportées les modifications suivantes :

Au § 1, intitulé "E. UROLOGIE ET NEPHROLOGIE", l'intitulé "Catégorie 3" est complété par les prestations suivantes :

"682636-682640

Ensemble des marqueurs en or (aiguilles inclues) utilisés lors d'un carcinome de la prostate traité par IGRT (radiothérapie guidée par l'image) .... . . . . . ........ U 270

682732-682743

Ensemble des marqueurs en or (aiguilles exclues) utilisés lors d'un carcinome de la prostate traité par IGRT (radiothérapie guidée par l'image) ......... . . . . . ..................................... U 173 ";

Au § 16, intitulé "E. Urologie et néphrologie", l'intitulé "Catégorie 3" est complété par l'intitulé et les prestations suivants :

"Marqueurs en or :

682636-682640, 682732-682743.";

Au § 18, a), l'intitulé "E. Urologie et néphrologie" est complété par l'intitulé et les prestations suivants:

"Marqueurs en or :

682636-682640, 682732-682743.";

Au § 18, b), avant l'intitulé "H. Chirurgie vasculaire:", les intitulés et les prestations suivants sont insérés:

"E. Urologie et néphrologie

Marqueurs en or :

682636-682640, 682732-682743.".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX

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