Article 1er.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 avril 2011, sont apportées les modifications suivantes:
1°Au § 1er, intitulé "A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE", l'intitulé "Catégorie 4" est complété par les prestations suivantes:
"736912-736923
Tige sur mesure, adaptée au canal fémoral, pour l'ensemble des éléments
736934-736945
Tête sur mesure, utilisée en combinaison avec une tige décrite sous 736912-736923";
2°Un §5 novies est ajouté:
"§ 5novies. Les prothèses articulaires sur mesure adaptées au canal fémoral sont soumises aux critères d'admission et de remboursements des prothèses articulaires reprises en catégorie 2 sous le titre PROTHESES ARTICULAIRES, HANCHES.";
3°Au § 16, intitulé "A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE", l'intitulé "Catégorie 4" est complété par les prestations 736912-736923 et 736934-736945.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX