21 JUIN 2011. - Arrêté royal du 21 juin 2011 portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 8-7-2011
- Numéro
- 2011022225
- Page
- 40605
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-06-21/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2011
- Texte modifié
- 2001022201
- belgiquelex
Article 1er.Le montant visé à l'article 6, §1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, est porté au 1er septembre 2011 à 6.013,54 euros.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.
Art. 3.Le Ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 juin 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Pensions,
M. DAERDEN
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