Texte 2011022221
Article 1er.L'article 20, § 1er, f)bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 18 avril 2010, est complété par la prestation et les règles d'application suivantes :
" 477606
Honoraires pour un examen neurologique approfondi, la détermination du score sur la "Coma-Recovery-Scale revisited" chez un patient en état végétatif ou pauci-relationnel dans un "centre d'expertise pour patients comateux" et l'analyse des résultats avec l'équipe chargée du traitement . . . . . K 60
La prestation 477606 ne peut être portée en compte que par le médecin spécialiste en neurologie lié à un "centre d'expertise pour les patients comateux" comme défini dans l'arrêté royal du 4 juin 2008 fixant les normes auxquelles la section "centre d'expertise pour les patients comateux" doit répondre pour être agréée.
La prestation 477606 ne peut être portée en compte qu'une fois par semaine d'hospitalisation du patient dans ce centre d'expertise.
Les résultats de l'examen et leur analyse sont chaque fois inscrits dans le dossier du patient.
Les enregistrements nécessaires à l'agrément du centre d'expertise, l'établissement du document de sortie et les discussions éventuelles avec la famille et l'entourage du patient sont compris dans ces honoraires. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 11 juin 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX