Texte 2011022220
Article 1er.A l'article 14, c), II, 1, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 26 mars 2003, 21 décembre 2005 et 18 septembre 2008, sont apportées les modifications suivantes :
1°la prestation 252431-252442 est abrogée;
2°la prestation suivante est insérée avant la prestation 252453-252464 :
" 252593-252604
Par implantation d'un implant mammaire ou d'un expanseur tissulaire mammaire . . . . . K 150 ";
3°la prestation suivante est insérée après la prestation 252490-252501 :
" 252615-252626
Tatouage de la région aréolaire . . . . . K 36 ";
4°le libellé de la prestation 251576-251580 est remplacé comme suit :
" Plastie d'un sein par implantation d'un implant mammaire ou d'un expanseur tissulaire mammaire, en cas de seins tubéreux, par sein ";
5°le libellé de la prestation 251650-251661 est remplacé comme suit :
" Plastie d'un sein par implantation d'un implant mammaire ou d'un expanseur tissulaire mammaire, en cas d'hypoplasie grave unilatérale ou d'aplasie congénitale majeure unilatérale ou de malformation ";
6°le libellé de la prestation 251591-251602 est remplacé comme suit :
" Enlèvement d'un implant mammaire ou d'un expanseur tissulaire mammaire, pour raison de complication documentée, par sein ";
7°le libellé de la prestation 252453-252464 est remplacé comme suit :
" Par lambeau cutané de transposition, par exemple du type thoraco-épigastrique pédiculé, y compris l'implantation éventuelle d'un implant mammaire ou d'un expanseur tissulaire mammaire ";
8°le libellé de la prestation 252475-252486 est remplacé comme suit :
" Par lambeau musculo-cutané pédiculé type grand dorsal (y compris la fermeture du site donneur et y compris l'implantation éventuelle d'un implant mammaire ou d'un expanseur tissulaire mammaire) ";
9°le libellé de la prestation 252512-252523 est remplacé comme suit :
" Remodelage du sein hétéro-latéral par plastie mammaire, y compris l'implantation éventuelle d'un implant mammaire ou d'un expanseur tissulaire mammaire ";
10°dans le libellé de la prestation 252490-252501, les mots "région aréolaire" sont remplacés par les mots "plaque aréolo-mamelonnaire" et la valeur relative est portée de "K 120" à "K 90";
11°les règles d'application qui suivent la prestation 252512-252523 sont modifiées comme suit :
a)dans la première règle d'application, les numéros d'ordre "252431-252442" sont supprimés et les numéros d'ordre "252593'-252604" sont insérés avant les numéros d'ordre "252453-252464";
b)dans la deuxième règle d'application sont apportées les modifications suivantes :
1. les numéros d'ordre "252431-252442" sont supprimés;
2. les numéros d'ordre "252593-252604 sont insérés avant les numéros d'ordre "252453-252464";
3. les termes "252534-252545, 252556-252560, 252571-252582" sont insérés avant les termes "ou 252512-252523";
c)dans la troisième règle d'application, au 1er alinéa, sont apportées les modifications suivantes :
1. les numéros d'ordre "252593-252604" sont insérés avant les numéros d'ordre "252453-252464";
2. les numéros d'ordre "252534-252545", "252556-252560" et "252571-252582" sont insérés entre les numéros d'ordre "252475-252486" et "252490-252501".
Art. 2.A l'article 14, e), de la même annexe, modifié par les arrêtés royaux des 14 novembre 1984, 30 janvier 1986, 22 juillet 1988, 10 juillet 1990, 7 juin 1995, 10 juillet 1996, 9 octobre 1998, 8 décembre 2000, 26 mars 2003, 27 mars 2003, 6 mars 2007, 3 août 2007, 18 septembre 2008, 17 octobre 2008, 17 décembre 2009 et 31 janvier 2010, la prestation 227511-227522 est abrogée.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 11 juin 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX