Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins, modifié par l'arrêté royal du 29 avril 2008, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par ce qui suit :
" § 2. Pour les années 2011 à 2014 incluse, le montant de base visé au § 1er, 1°, est fixé à 134.000 euros et le montant complémentaire visé au § 1er, 2°, est fixé à 42,79 euros par vote valable émis.
" § 3. A partir de l'année 2012, les montants visés au § 2 sont adaptés à l'indice des prix à la consommation en vigueur le 1er mars de l'année concernée ".
Art. 2.Dans l'article 5, § 1er, 1°, du même arrêté royal, modifié par l'arrêté royal du 29 avril 2009, les mots " et en ce qui concerne l'année 2007, dans le mois qui suit la publication du présent arrêté au Moniteur belge " sont remplacés par les mots " et en ce qui concerne l'année 2011, dans les trente jours qui suivent l'entrée en vigueur des montants visés à l'article 3, § 2; ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 11 juin 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX