Texte 2011022192
Article 1er.L'article 12bis de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, abrogé par l'arrêté royal du 13 janvier 2003, est rétabli dans sa rédaction suivante :
" Art. 12bis. Une prime de rattrapage annuelle est allouée aux titulaires invalides qui, au 31 décembre de l'année précédant l'année de son octroi, sont reconnus incapables de travailler depuis une durée minimum d'un an. Cette prime s'élève à un montant forfaitaire de 157,7038 euros.
La prime de rattrapage est payée avec les indemnités du mois de mai. Elle est payée pour la première fois avec les indemnités dues pour le mois de mai 2011. "
Art. 2.Dans l'article 13 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 24 janvier 1990, 13 juillet 2001, 13 janvier 2003 et 21 décembre 2006, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans l'alinéa 1er, les mots " Les indemnités d'incapacité primaire et d'invalidité " sont remplacés par les mots " Les indemnités d'incapacité primaire et d'invalidité, l'allocation forfaitaire pour l'aide d'une tierce personne et la prime de rattrapage annuelle ";
2°dans l'alinéa 2, les mots " articles 9, 10, et 12 " sont remplacés par les mots " articles 9, 10, 12 et 12bis ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2011.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre des Indépendants sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 mai 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
La Ministre des Indépendants,
Mme S. LARUELLE