Texte 2011022176
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil technique dentaire joint en annexe est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 mai 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du conseil technique dentaire
(Pour le règlement, voir : 2011-05-12/27)