Lex Iterata

Texte 2011022176

12 MAI 2011. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique dentaire

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
10-6-2011
Numéro
2011022176
Page
34185
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-05-12/26
Entrée en vigueur / Effet
10-06-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil technique dentaire joint en annexe est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mai 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du conseil technique dentaire

(Pour le règlement, voir : 2011-05-12/27)