Texte 2011022169

8 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 33bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
13-5-2011
Numéro
2011022169
Page
27870
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-04-08/13
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 33bis, § 1er, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 mars 2011, dans le libellé de la prestation 588556-588560, les mots " au moyen d'une technique de fluorescence avec hybridation in situ " sont remplacés par les mots " au moyen d'une technique par "hybridization" in situ ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 avril 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX

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