Texte 2011022168
Article 1er.A l'article 25, §§ 1er et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 janvier 2011, et § 3, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 6 mai 2009, sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 1er,
a)dans le libellé de la prestation 598404, les mots " , en gériatrie " sont insérés après les mots " en oncologie médicale ";
b)dans le libellé de la prestation 598146, les mots " , en gériatrie " sont insérés après les mots " en oncologie médicale ";
c)dans le libellé de la prestation 597785, les mots " gériatrie, " sont insérés avant les mots " chirurgie orthopédique ";
d)dans le libellé de la prestation 599443, les mots " en neuropsychiatrie ou " sont supprimés;
e)dans le libellé de la prestation 599465, les mots " en neuropsychiatrie ou " sont supprimés;
f)le troisième alinéa des règles d'application qui suivent la prestation 597660 est remplacé par ce qui suit :
" A cette concertation pluridisciplinaire portant les numéros d'ordre " 597645 " et " 597660 " participe, outre le médecin spécialiste en psychiatrie et le praticien de l'art infirmier, au moins un collaborateur ayant une des qualifications suivantes : psychologue, assistant social, infirmier en santé communautaire, ergothérapeute ou kinésithérapeute. ";
2°au § 2,
a)au a), 4°, le numéro d'ordre " 598581 " est inséré entre les numéros d'ordre " 597785 " et " 599045 ";
b)au b), 2°, le mot " discipline " est remplacé par les mots " spécialité médicale ";
c)au d), premier alinéa, le mot " Sp " est remplacé par le mot " Sp-psychogériatrique ";
3°au § 3, le premier alinéa des règles d'application qui suivent la prestation 590332 est remplacé comme suit :
" Pour l'attestation des prestations 590181, 590203, 590310 ou 590332, au moins un des médecins de permanence intramuros est soit porteur du titre professionnel particulier en soins d'urgence, soit porteur du titre professionnel particulier en soins intensifs, soit spécialiste agréé en médecine interne, en cardiologie, en pneumologie, en gastro-entérologie, en rhumatologie, en neurologie, en pédiatrie, en anesthésie-réanimation, en chirurgie, en neurochirurgie, en orthopédie, en chirurgie plastique, en urologie, en médecine d'urgence, en médecine aiguë, en gériatrie ou en oncologie médicale. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 1er, 1°, f), qui produit ses effets le 1er janvier 2010, et 2°, a), qui produit ses effets le 1er mars 2010.
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 avril 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX