Lex Iterata

Texte 2011022167

28 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 32, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
19-5-2011
Numéro
2011022167
Page
28512
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-04-28/35
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 32, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 mai 2009, le point 2 est complété comme suit :

" - indication de l'endroit anatomique où chaque échantillon est prélevé. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX