Texte 2011022154

14 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
26-4-2011
Numéro
2011022154
Page
25216
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-04-14/03
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 5, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 janvier 2011, les modifications suivantes sont apportées :

dans la rubrique " Parodontologie ", le mot " 45e " est remplacé par le mot " 50e ";

dans la rubrique " Traitements préventifs ", le mot " 60e " est remplacé par le mot " 63e ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2011.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 avril 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX

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