Article 1er.Dans l'article 5, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 janvier 2011, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans la rubrique " Parodontologie ", le mot " 45e " est remplacé par le mot " 50e ";
2°dans la rubrique " Traitements préventifs ", le mot " 60e " est remplacé par le mot " 63e ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2011.
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 avril 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX